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Reportages : A quand le referendum d'initiative populaire ?

par LCP

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La disposition concernant le referendum d’initiative populaire, mise en place lors de la révision constitutionnelle, n’est toujours pas précisée par une loi organique et n’est donc toujours pas applicable. Le rapporteur François de Rugy le souligne lors de l’examen de la dernière proposition de loi du groupe communiste et vert.Germain Andrieux

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24 novembre 2024 - leparisien

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