Remboursement d'avantages fiscaux indus : Starbucks gagne, Fiat perd face à l'Union européenne
par Kangai News
Le Tribunal européen a donné gain de cause ce mardi 24 septembre à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas. L'appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l'Union européenne a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Starbucks a remporté mardi une première victoire devant la justice européenne, tandis que Fiat a subi une première défaite, dans leur bataille contre l'UE les obligeant à rembourser des avantages fiscaux indus, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les deux arrêts de mardi, susceptibles d'appel, étaient très attendus, car ils devaient donner une idée de la façon dont les juges du Luxembourg se prononceraient sur une affaire similaire : l'emblématique cas Apple.Or, les décisions de mardi différant dans les deux affaires, il est difficile d'en tirer une conclusion pour le géant informatique américain. « Les arrêts concernant Starbucks et Fiat montrent la nécessité d'avoir une meilleure législation fiscale dans l'UE », a constaté laconiquement Oxfam, ONG très active dans la lutte contre l'évasion fiscale.Sanctionnés il y a un peu moins de quatre ans, Starbucks et Fiat, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg, avaient déposé des recours contre la décision de la Commission européenne devant le tribunal de l'UE.
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