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Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Ce n'est pas simplement un fossé qui existe aujourd'hui entre le garde des Sceaux et la justice, c'est un abîme", estime l'avocat et magistrat Serge Portelli

Name: Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Ce n'est pas simplement un fossé qui existe aujourd'hui entre le garde des Sceaux et la justice, c'est un abîme", estime l'avocat et magistrat Serge Portelli
Uploaded: 2023-11-29T20:22:38+01:00
Duration: 2 min 12 s
Description: Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.

par BFMTV

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Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.