Actu en vidéo

Régulation des normes applicables aux collectivités locales - Mercredi 11 Septembre 2013

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et Procureur de la République financier - Mercredi 11 Septembre 2013
Tous publics

DROITS ET PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (C.M.P.) - Jeudi 19 Septembre 2013
Tous publics

CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - Jeudi 19 Septembre 2013
Tous publics

En séance - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Tous publics

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
Tous publics

Commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales - Lundi 29 octobre 2018
Tous publics

Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art - Mercredi 26 février 2020
Tous publics

Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL) - Mardi 30 avril 2019
Tous publics

[Entretien] Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ?
Tous publics

Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020 - Mardi 28 septembre 2021
Tous publics

Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales - Lundi 29 octobre 2018
Tous publics

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024
Tous publics

Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 2 octobre 2019
Tous publics

Sénat.Hebdo, semaine du 16 au 20 janvier 2012
Tous publics

Sénat.Hebdo, semaine du 10 au 14 décembre 2012
Tous publics

Sénat.Hebdo, le magazine vidéo du Sénat (14/01/2011)
Tous publics

Proposition de loi sur les élus locaux - Mercredi 13 Novembre 2013
Tous publics

Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Mercredi 13 Novembre 2013
Tous publics

Nomination d'un corapporteur - Mercredi 13 Novembre 2013
Tous publics

Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Mercredi 8 novembre 2023
Tous publics

Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Lundi 17 octobre 2022
Tous publics

Collectivités territoriales : agir contre l’inflation normative
Tous publics

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 14 octobre 2020
Tous publics

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 30 septembre 2020

SDF tué à coups de parpaing à Lyon : un suspect interpellé à Toulon

13 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux