Régler un litige à l’amiable ? À Aix, Éric Dupond-Moretti constate les premiers bénéfices de la nouvelle procédure "ARA"
par La Provence
Marseille vient d’expérimenter l’une des quatre premières procédures de règlement des litiges à l’amiable de France et les conclusions sont « enthousiasmantes » pour le ministre de la Justice. Ce lundi à Aix-en-Provence, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a rencontré les promoteurs de l’audience de règlement amiable (ARA), entrée en vigueur le 1er novembre 2023. Un mode alternatif de règlement des différends qui confie à un juge la mission d’amener les parties à trouver une solution amiable dans un cadre confidentiel. L’ARA française s’inspire de la conférence de règlement amiable québécoise. Une région où 90 à 95 % des affaires dont le juge est saisi font l'objet d’un règlement amiable.
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