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Refus d'obtempérer : le député Ian Boucard souhaite supprimer les peines de sursis

par CNEWS

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Le député de droite, Ian Boucard, a soumis une proposition de loi au ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Il souhaite supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer.L'objectif est de dissuader les auteurs de ces actes, en augmentation sur le territoire.

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24 novembre 2024 - Beinsports-FR

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