Réforme pénale : " le Gouvernement souhaite que l’équilibre du texte de loi soit totalement préservé"
par gouvernementFR
Le Premier ministre Manuel Valls a défendu devant les députés la réforme pénale préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira en rappelant que les arbitrages pris par le Gouvernement "forment l'équilibre d'un texte".
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9 novembre 2024 - lequipe