Dans deux décisions très attendues, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites et à dit non à la première demande de référendum d’initiative partagée.
POLITIQUE - L’exécutif y voit « la fin du processus démocratique », l’intersyndicale se contente d’en « prendre acte ». Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’essentiel de la réforme des retraites par une décision prise ce vendredi 14 avril et que nous décryptons dans la vidéo en tête d’article.
Trois mois après la présentation du texte par Élisabeth Borne, la mesure phare du texte -le report de l’âge légal de 62 à 64 ans- a été jugée conforme à la Constitution. Idem pour le processus législatif dont il a évoqué le « caractère inhabituel » avec des procédures accélérées répétées et le recours au 49-3; pas de quoi cependant le juger contraire à la règle fondamentale.
Sur le fond du texte, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré plusieurs dispositions contenues dans la loi et qu’il a considérées comme des « cavaliers sociaux ». C’est le cas notamment de l’index sénior et du CDI séniors, deux concessions faites à la droite pour qu’elle vote le texte.
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