L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 14 février au soir l’article 2 du projet de réforme des retraites qui prévoit la création d’un « index seniors » dans les entreprises, un revers important pour le gouvernement et la majorité présidentielle dans cet examen compliqué.
Coup de théâtre du fait du rapport de force dans l’hémicycle : cet article 2, qui a été débattu durant trois journées, a été repoussé par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. La Nupes, qui a accueilli ce résultat par des vivats et des chants, ainsi que le groupe LR, se sont prononcés contre cet index, devant permettre d’améliorer l’emploi des salariés âgés, mais perçu comme inefficace.
Cette défaite pour le camp présidentiel se profilait en raison de la défection de la droite, dont les voix sont nécessaires aux macronistes pour atteindre la majorité absolue. Les députés LR, envers qui la Première ministre avait pourtant plus tôt accompli un geste en effectuant des nouvelles concessions sur les carrières longues, considèrent que l’index est « inadapté aux réalités des PME » et qu’il ne va « pas améliorer le taux d’emploi des seniors ». Ils plaidaient pour des incitations aux entreprises.
Aucune obligation de résultats fixée
L’index pourra peut-être toutefois être réintroduit dans la suite de la navette parlementaire. Le gouvernement souhaite le rendre obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs.
Les employeurs doivent être passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n’a été fixée en termes d’emploi des seniors.
Une proposition Renaissance pour une contrainte, qui avait le soutien du ministre du Travail, avait été rejetée plus tôt par l’Assemblée nationale. Le groupe LR s’était prononcé contre, et le groupe Horizons allié de la majorité s’était partagé.
Il s’agissait d’imposer une obligation de négociation d’un accord d’entreprise en cas de détérioration des résultats en matière d’emploi des seniors, sous peine de pénalités.
Risque « d’inconstitutionnalité »
« Ca ressemble à un sketch », avait raillé le patron du PCF Fabien Roussel, qui n’en attendait aucun effet concret. Plus généralement, la gauche considère l’index comme « une coquille creuse » ou « un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ».
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