POLITIQUE - « 49.3 », « motion de censure »… En plein débat sur la réforme des retraites voulue par le gouvernement, ces termes sont de plus en plus souvent évoqués. Ce jeudi 29 septembre, l’exécutif a même entrouvert la porte à la dissolution de l’Assemblée nationale en cas de blocage du texte à l’Assemblée.
Le 49.3 n’est pas inconnu des Français. Sous le quinquennat de François Hollande, son Premier Ministre Manuel Valls en a fait usage à six reprises pour différents projets de loi. Cet outil permet d’adopter des textes sans le vote du Parlement. Dans une Assemblée où le parti présidentiel n’a pas de majorité absolue, comme c’est le cas du groupe Renaissance, il peut s’avérer d’une efficacité redoutable pour mettre KO les oppositions.
Ces dernières ont malgré tout un moyen de riposte : c’est la fameuse motion de censure, que La France Insoumise et le Rassemblement national agitent déjà. « Je lui ai clairement dit que s’ils entendaient faire passer la réforme des retraites par l’intermédiaire d’un amendement au projet de loi de finance de la Sécurité sociale, et en utilisant le 49.3, alors nous déposerions une motion de censure et nous voterions les motions de censure qui seraient déposées, quelle que soit leur origine », a déclaré Marine Le Pen à l’issue d’une rencontre avec la Première ministre.
La motion de censure est déposée par les députés et permet de faire tomber le gouvernement, à condition qu’elle obtienne la majorité absolue au Palais Bourbon (289 voix). Le dépôt d’une telle motion n’est pas rare dans la vie politique française et la dernière en date a été déposée le 6 juillet par la NUPES lors du discours de politique générale d’Élisabeth Borne. Mais elle n’a pas abouti, faute de majorité absolue lors du vote, et comme souvent dans l’histoire de la Ve République. Il n’y a qu’une seule exception à ce jour : en octobre 1962, une motion de censure oblige Georges Pompidou à remettre sa démission à Charles de Gaulle. Dans la foulée, le président de la République dissout l’Assemblée nationale et provoque ainsi de nouvelles élections législatives.
Ces dernières doivent se tenir dans un délai de 20 à 40 jours après la dissolution. Mais l’arme est à double tranchant : les élections peuvent conforter le président de la République mais aussi lui faire perdre des sièges et l’affaiblir, voire provoquer une cohabitation. En 1997, Jacques Chirac en a fait les frais et a dû nommer Lionel Jospin à Matignon. Emmanuel Macron prendra-t-il le risque ?
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