Actu en vidéo

RÉFORME DES PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D’UNE CONDAMNATION PÉNALE (deuxième lecture) - Mercredi 11 Juin 2014

par assemblee-nationale-fr

Signaler

2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Les émouvantes retrouvailles d'Amalka, la chienne perdue à Roissy, et de sa maîtresse

28 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux