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Réforme de la justice. Les cours criminelles seront expérimentées à partir du 1er septembre

par Kangai News

À compter du 1er septembre, sept départements expérimenteront les cours criminelles. Entre tribunal correctionnel et cour d'assises, ces nouvelles cours seront constituées de cinq magistrats qui jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison. L'expérimentation des cours criminelles, où cinq magistrats jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, démarrera le 1er septembre dans sept départements, selon un arrêté publié vendredi au Journal officiel. Cette cour criminelle, à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises, est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, adoptée en février par le Parlement. Cette cour permettra de « rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation », selon l'arrêté. Actuellement, des crimes passibles des assises sont requalifiés en délit, pour être jugés plus rapidement en correctionnelle. C'est le cas de nombreux « viols » requalifiés en « agression sexuelle ».

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