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Référendum d'intiative citoyenne : la proposition de La France insoumise rejetée

par LCP

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La commission des lois n'a retenu mercredi aucun des articles de la proposition de loi LFI, qui proposait d'instaurer plusieurs types de "RIC" afin de voter ou abroger une loi, révoquer les élus et changer la Constitution.

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22 décembre 2024 - CNEWS

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