Référendum d'initiative partagée, mode d’emploi
par CNEWS
Pour être signataire d’un texte relatif à un référendum d’initiative partagée (RIP), il faut être inscrit sur les listes électorales. Sur le site du ministère de l'Intérieur, la vérification est automatique. L'électeur doit inscrire son état civil, indiquer son numéro de carte d'identité ou de passeport et renseigner son adresse postale Après l'enregistrement, un soutien doit être validé par le ministère de l'intérieur dans un délai de 5 jours. Le bureau des élections à Beauvau, se chargera de s’assurer de son authenticité à partir des éléments d'identité transmis.Lorsque le seuil des 4,7 millions de signataires est atteint (soit 10% du corps électoral), l’Assemblée et le Sénat auront 10 mois pour décider d'examiner ou non la proposition de loi qui fait l'objet de ce référendum.A partir d'aujourd'hui, la collecte des signatures durera 9 mois. A peine lancée, des bugs sont déjà signalées sur les réseaux sociaux. Un compte Twitter a même été créé pour permettre aux internautes d'aller au bout du formulaire. La version papier, à remettre au consulat ou à un agent de votre commune existe également.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
