Actu en vidéo

Redressement fiscal : la plupart des ministres de « bonne foi »

par Kangai News

La secrétaire d'État Amélie de Montchalin a plaidé la « bonne foi » de la plupart des ministres qui ont connu un redressement fiscal après leur entrée au gouvernement, en soulignant aussi la complexité de la fiscalité, dimanche 2 juin. Dans son rapport annuel publié il y a dix jours, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui supervise ces contrôles fiscaux, indiquait que sur 35 dossiers de membres du gouvernement examinés depuis 2017 (dont le nom n'est pas révélé), 21 avaient donné lieu à des rectifications. Le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 € et de 11 930 € pénalités incluses (de retard notamment), a précisé la Haute autorité. Trois dossiers ont également donné lieu à des restitutions de la part du fisc, de 7 740 € en moyenne nette. « À l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi », selon cette institution indépendante.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux