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Recours à l'article 49-3 : l'intégralité du discours de Manuel Valls

par LCP

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Manuel Valls annonce mardi qu’il engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Premier ministre recourt à l’article 49-3 de la Constitution afin d’obliger l’Assemblée à adopter le projet de loi Macron.

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26 novembre 2024 - lequipe

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