Reconstruction de Notre-Dame. Quelles sont les principales mesures du projet de loi présenté vendredi 10 mai ?
par Ouest France - Wibbitz
Après l'incendie de Notre-Dame le 15 avril dernier, le gouvernement a annoncé vouloir une nouvelle loi pour encadrer les dons et accélérer la reconstruction de la cathédrale. Mais que contient ce projet de loi qui arrive vendredi 10 mai à l'Assemblée ? Souscription nationale clôturée par décret Réduction d'impôt valable sur les dons entre le 16 avril et le 31 décembre Création d'un comité de contrôle des dépenses de restauration Un nouvel établissement public créé Légiférer par ordonnance pour adapter les règles d'urbanisme (dans les deux ans suivant la loi)
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