Reconnaissance de la Palestine : "L'exécutif est le seul juge de l'opportunité politique" (Laurent Fabius)
par LCP
Lors du débat sur la résolution pour reconnaître la Palestine, un certain nombre de députés, dont le président du groupe PRG Roger-Gérard Schwartzenberg, ont dénoncé un texte anti-constitutionnel. Dans son intervention à la tribune, le ministre des Affaires étrangéres Laurent Fabius, leur répond : "Ce qu’interdit notre constitution , au titre de l’article 34 paragraphe 1, c’est que le Parlement inscrive à l’ordre du jour des résolutions comprenant des injonctions à l’égard du gouvernement." Or il souligne que la proposition de résolution est "une invitation à l’adresse du gouvernement".Le ministre des Affaires étrangères veut être "clair" : "Le Parlement peut se prononcer, il va le faire, mais selon les termes de notre constitution. L’exécutif, et lui seul, est juge de l’opportunit
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