Rapatriement des familles de djihadistes : la CEDH condamne la France
par lepointabonnes
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie, des requêtes que Paris va devoir réexaminer au plus vite. « En exécution de son arrêt, la Cour précise qu'il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l'entourant des garanties appropriées contre l'arbitraire », a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance.https://www.lepoint.fr/justice/rapatriement-des-familles-de-djihadistes-la-cedh-condamne-la-france-14-09-2022-2489931_2386.phpSuivez nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice
24 décembre 2024 - leparisien