Actu en vidéo

Qui peut saisir le Conseil Constitutionnel ? - Archive vidéo INA

par ina

Signaler

Le Conseil constitutionnel pourra désormais être saisi par l'ensemble des citoyens : cette décision du président de la République, François MITTERRAND, vient d'être annoncée. Retrouvez ce media sur Ina.fr

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Kendji Girac amoureux de Soraya depuis 10 ans : le chanteur et la mère de sa fille ont été séparés la majeure partie du temps

25 décembre 2024 - purepeople

Liens commerciaux