Qui fait la loi en France ?

par lemondefr

Les élections législatives, qui se tiendront en France les 11 et 18 juin prochains, visent à élire les futurs députés qui siègeront à l’Assemblée nationale. Mais leur rôle et leur place dans le processus législatif est parfois mal connu. Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ? Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Quelles procédures permettent au gouvernement d'accélérer les discussions du parlement, voire de les éviter, afin de faire adopter un texte de loi plus rapidement ? “Dessine moi la société” fait le point.

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