[Questions sur] UE et propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel
par Senat
Jeudi 18 décembre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Son rapporteur Colette Mélot (UMP - Seine-et-Marne) présente le texte et revient sur les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Claudine Lepage (Soc - représentant les Français établis hors de France) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-119.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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