[Questions sur] Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
par Senat
Le Sénat examine à partir du mercredi 17 avril, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Ce texte issu de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 poursuit trois objectifs principaux : - instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ; - faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail ; - favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique. Les sénateurs Claude Jeannerot (Soc - Doubs), rapporteur, et Jean-Noël Cardoux (UMP - Loiret) donnent leur avis sur ce texte. Pour consulter le dossier législatif : - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-489.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct http://www.senat.fr/espace_presse/index.html
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