[Questions sur] Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit
par Senat
À partir du mardi 21 janvier 2014, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est discuté en séance publique. Son rapporteur, Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte) revient sur le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-175.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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