[Questions sur] Projet de loi relatif à la géolocalisation
par Senat
Lundi 20 janvier 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à la géolocalisation. Son rapporteur, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-257.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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