[Questions sur] Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
par Senat
Les mercredi 6 et jeudi 7 novembre 2013 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Son rapporteur, Marc Daunis (Soc - Alpes-Maritimes) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Gérard César (UMP - Gironde) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-805.html Pour en savoir plus : www.senat.fr www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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