[Questions sur] Projet de loi pour une République numérique
par Senat
À partir du mardi 26 avril 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi pour une République numérique. Son rapporteur, Christophe-André Frassa (Les Républicains - Représentant les Français établis hors de France) présente le texte et explique les modifications apportées par la commission des Lois. Du côté de l'opposition, Yves Rome (Socialiste et Républicain - Oise) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-325.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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