[Questions sur] Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
par Senat
Du 22 au 25 octobre 2013 inclus sera discuté en séance publique le projet de loi pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Les deux rapporteurs du texte, Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis) et Claude Bérit-Débat (Soc - Dordogne) donnent l'avis de la majorité et expliquent les grandes lignes du projet de loi. Du côté de l'opposition, François Calvet (UMP - Pyrénées-Orientales) précise l'opinion de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html Pour en savoir plus : www.senat.fr www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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