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[Questions sur] Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

par Senat

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Le présent projet de loi a pour objet de transposer dans le droit français six directives européennes. Le rapporteure Odette Herviaux (Soc - Morbihan) et le sénateur Jean Bizet (UMP - Manche) donnent leur avis sur ce texte. Pour consulter le dossier législatif : http://senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-585.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct

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