[Questions sur] Projet de loi portant création du contrat de génération
par Senat
Le présent projet de loi a pour objet de créer le contrat de génération. Il reprend l'essentiel des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 signé par l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Le contrat de génération « a pour objectif de faciliter l'intégration des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien en emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises ». Christiane Demontès (Soc - Rhône), rapporteure, et Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine), sénateur, donnent leur avis sur ce projet de loi. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-289.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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