[Questions sur] Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne présidentielle

Le Sénat examine le jeudi 12 janvier 2012 le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

Ce projet de loi organique s'inscrit dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Il a, en effet, été décidé que les partis politiques et les candidats aux élections prendraient leur part des efforts budgétaires à réaliser.

Les règles relatives à l'élection présidentielle, dont les modalités sont régies par la loi du 6 novembre 1962, ne peuvent être modifiées que par une loi organique, contrairement aux autres élections pour lesquelles la mise en œuvre de cette mesure est prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

Pour en savoir plus :

http://www.senat.fr

http://www.facebook.com/senat.fr

http://twitter.com/Senat_Info

http://twitter.com/Senat_Direct