[Questions sur ] Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
par Senat
Mercredi 29 mai, le Sénat examine en séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures pour accélérer les projets de construction. Le rapporteur Claude BÉRIT-DÉBAT (Soc - Dordogne) et le sénateur François CALVET (UMP - Pyrénées-Orientales) donnent leur avis sur ce texte. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-604.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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