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[Questions sur] Projet de loi de finances rectificatives pour 2012

par Senat

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A partir de vendredi 14 décembre à 9h30, les sénateurs examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Cette loi de finances rectificative de fin d'exercice ( ou "collectif de fin d’année") permet de régulariser les montants des crédits et de procéder aux ouvertures et aux annulations de crédits nouveaux en fonction de l’exécution de la loi de finances initiale.

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