[Questions sur] PJL d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
par Senat
Le 9 décembre 2013, est discuté en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Son rapporteur Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte) explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-028.html Pour en savoir plus : www.senat.fr www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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