[Questions sur] Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
par Senat
À partir du mardi 29 mars 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Son rapporteur, Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Jacques Bigot (Socialiste et Républicain - Bas-Rhin) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-445.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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