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[Questions sur] Le projet de loi relatif aux dispositions territoriales, législatives et au code des impôts dans la création de la métropole de Lyon

par Senat

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Mardi 10 février 2015 est discuté en séance publique le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon. Son rapporteur, Charles Guéné (UMP - Haute-Marne) présente le texte et l'avis de la commission des Finances. Du côté de l'opposition, Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://intranet.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html

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