[Questions sur] Le projet de loi relatif aux dispositions territoriales, législatives et au code des impôts dans la création de la métropole de Lyon
par Senat
Mardi 10 février 2015 est discuté en séance publique le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon. Son rapporteur, Charles Guéné (UMP - Haute-Marne) présente le texte et l'avis de la commission des Finances. Du côté de l'opposition, Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://intranet.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html
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