[Questions sur] Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
par Senat
À partir du mardi 6 octobre 2015 est discuté en séance publique le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Son rapporteur et Vice-Président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), présente le texte et revient sur les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Philippe Kaltenbach (Socialiste et Républicain - Hauts-de-Seine), précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-655.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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