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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence

par Senat

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Mardi 9 février 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Son rapporteur, Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) présente le texte et explique les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition,  Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-356.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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