[Questions sur] Le projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle
par Senat
Les 4, 5 et éventuellement le 6 novembre 2015 est discuté en séance publique le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. Son rapporteur, Yves Détraigne (UDI-UC - Marne), présente le texte et revient sur les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Jacques Bigot (Socialiste et Républicain - Bas-Rhin), explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier légilatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-661.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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