[Questions sur] Le projet de loi relatif à la destitution du Président de la République

par Senat

Mardi 21 octobre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. Son rapporteur, Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Alain Anziani (Soc - Gironde) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-288.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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