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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la destitution du Président de la République

par Senat

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Mardi 21 octobre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. Son rapporteur, Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Alain Anziani (Soc - Gironde) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-288.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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