[Questions sur] Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
par Senat
Le 26 janvier et éventuellement le 27, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Son rapporteur, Alain Vasselle (Oise - Les Républicains) présente le texte ainsi que les modifications apportées par le commissions des Lois du Sénat. Du côté de l'opposition, Jacques Mézard (RDSE - Cantal), explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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