[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'octroi de mer
par Senat
Jeudi 7 mai 2015 est discuté en séance publique le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Son rapporteur, Eric Doligé (UMP - Loiret) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Georges Patient (Soc - Guyane) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif :http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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