[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'état d'urgence
par Senat
Vendredi 20 novembre 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions. Son rapporteur, le Président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains - Manche) présente le texte, ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Didier Guillaume (Socialiste et Républicain - Drôme) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-176.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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