[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
par Senat
Les mercredi 16 et jeudi 17 avril 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Son rapporteur, Yannick Vaugrenard (Soc - Loire-Atlantique), explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Élisabeth Lamure (UMP - Rhône), donne l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-376.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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