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[Questions sur] Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

par Senat

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Jusqu'au 27 janvier 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Son co-rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), et, du côté de l'opposition, Philippe Kaltenbach (Soc- Hauts-de-Seine) expliquent le texte. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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