[Questions sur] Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
par Senat
Jusqu'au 27 janvier 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Son co-rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), et, du côté de l'opposition, Philippe Kaltenbach (Soc- Hauts-de-Seine) expliquent le texte. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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