[Questions sur] Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
par Senat
Jeudi 16 octobre est discuté en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Son rapporteur, Richard Yung (Soc - représentant les Français établis hors de France) présente et donne son point de vue sur le texte. Dans une deuxième partie, Francis Delattre (UMP - Val d'Oise) précise l'avis du groupe majoritaire. Pour consulter le dossier législatif : /dossier-legislatif/pjl13-808.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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24 novembre 2024 - leparisien