[Questions sur] Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux
par Senat
La commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-Patrick Courtois et a adopté, le 25 mai 2011, le texte qu’elle propose pour le projet fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.En savoir plus :- www.senat.fr- www.twitter.com/senat_info- www.lepost.fr/perso/senat- www.facebook.com/senat.fr
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25 novembre 2024 - leparisien