[Questions sur] Le Projet de loi dit "Sapin II"
par Senat
Du lundi 4 au vendredi 8 juillet 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique. Son rapporteur, François PILLET (Les Républicains - Cher) présente le texte et revient sur les apports en commission. Du côté de l'opposition, Richard YUNG (Socialiste et républicain - représentant les Français établis hors de France) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-691.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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